1 – LIVRAISON

1.1 La validation (incluant choix et paiement) du mode de livraison des Produits est possible, depuis le Site, pour les livraisons effectuées en France ou tous autres pays de l’UE le cas échéant mentionnés sur le Site. En cas de livraison en dehors de ces pays, le Client devra contacter le Service Client ou remplir un devis.

1.2 Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches Produits et dans le récapitulatif de commande que la Société adresse par e-mail au Client. Si plusieurs Produits, commandés en même temps, ont chacun une date de livraison différente, la date limite de livraison correspond à la date de livraison la plus éloignée.

1.3 Différents modes de livraison sont proposés au Client : envoi Chronopost et/ou livraison par transporteur. Ce choix est indiqué par le Client lorsqu’il passe Commande. Les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client.

1.4 Réclamations

Les Produits sont présumés être expédiés et réceptionnés en bon état par le Client. Il lui appartient par conséquent de procéder aux vérifications utiles et permettant de juger de la conformité des Produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.

Si les Produits sont incomplets (colis manquants), abîmés ou jugés non conformes, le Client doit émettre toutes les réserves utiles sur le bon de livraison (ces réserves devant être lisibles, circonstanciées, datées et signées) et refuser la livraison du ou des colis auprès du transporteur en motivant le refus.

En cas de livraison sans transporteur (par ex. via Colissimo) le Client peut émettre ses réserves au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des Produits.

Faute de réserves précises et circonstanciées formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 9 ci–dessous.

En cas de livraison d’un Produit non conforme à la Commande et/ou ayant subi une avarie de livraison : les frais de retours sont pris en charge par la Société et le Produit est remplacé au frais de la Société et livré selon un nouveau délai de livraison que la Société indique au Client. En cas de colis manquants, ces derniers sont réexpédiés par la Société dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité.

1.5 Retard de livraison :

Si la date limite de livraison n’est pas respectée, et sauf cas de force majeure, le Client peut mettre la Société en demeure de le livrer dans un délai raisonnable.

Cette demande doit être adressée à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 105 rue Mademoiselle – 75015 Paris.

Si la livraison n’intervient pas dans ledit délai, le Client peut annuler sa Commande en réécrivant, par courrier recommandé, à la Société. Si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi de ce second recommandé et sa réception par la Société, le Client obtient le remboursement des Produits dans un délai de 14 jours suivant la date d’annulation de sa Commande.

Aucune annulation n’est possible en cas de retard de livraison dû à une erreur d’adresse imputable au Client.

En cas d’indisponibilité d’un Produit constatée après la validation d’une Commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et sa Commande peut être annulée, le Client étant dans cette hypothèse remboursé sans délai des sommes qu’il a versées. Le Client peut à défaut accepter que le délai de livraison du Produit temporairement indisponible soit prolongé.

2 – DROIT DE RETRACTATION

2.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

2.2 Le Client n’a pas à motiver sa décision. Les coûts directs de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client. Le Client renvoie les Produits à l’adresse qui lui est indiquée par le Service Client, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires, pièces et documentations.

Le Client informe la Société de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le formulaire de rétractation reçu avec l’e-mail de confirmation de sa Commande selon le modèle joint ci-dessous.

Service Client

JARDIN PAMPLEMOUSSE

105 rue Mademoiselle – 75015 Paris

Je soussigné(e) M. / Mme [nom et prénom à compléter]

Demeurant [adresse à compléter]

Vous notifie par la présente ma rétractation conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation

Cette notification concerne ma Commande n° [compléter] effectuée sur le site https://www.ateliergermain.com reçue le [A compléter]

Date et signature du Client (si utilisation d’un formulaire papier)

2.3 La Société est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par la Société selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

2.4 Le responsabilité du Client peut être engagée, et le remboursement refusé et/ou non effectué dans son intégralité, en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations par le Client autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits et étant à l’origine d’une détérioration et/ou d’un dommage causé au(x) Produit(s) et/ou en cas de restitution incomplète d’un Produit (élément manquant incluant accessoires, pièces, notices et/ou documentation).